L’absence d’unités d’études spécialisées au sein des universités congolaises dans le domaine des droits de l’Homme et du droit international pénal est à la base du déficit dans la formation et la recherche universitaire. Les étudiants et les praticiens du droit désireux de se spécialiser dans le domaine sont contraints à poursuivre leur formation ou leur recherche à l’étranger. Cet exil forcé n’est pas à la portée de toutes les bourses.
Les droits de l’homme et droit international pénal sont en effet, les deux faces d’une médaille, les droits de l’homme garantissant les libertés fondamentales, alors que le droit international pénal en réprime pour l’essentiel les violations graves et massives, à l’image du bouclier et du glaive.
Le Club des Amis du Droit du Congo avec le soutien technique et académique de l’Université Protestante au Congo, et celui de la Faculté de Droit de l’Université d’Aix-Marseille ainsi que d’autres partenaires a pris l’initiative d’organiser des cours intensifs relatif aux droits de l’homme et au droit international pénal.
Les cours d’été sur les droits de l’homme et le droit international pénal qu’organise le Club des amis du droit du Congo rentrent dans cette optique d’offrir un cadre approprié aux personnes désireuses de se spécialiser dans ce domaine. Ce cadre sera celui de l’enseignement et de la formation continue.
Objectifs :
– Une initiation à l’usage des différents instruments relatifs aux droits de l’homme et au droit international pénal ;
– Un renforcement des connaissances théoriques et pratiques en matière des droits de l’homme et de droit international pénal ;
– Une étude comparée basée sur la jurisprudence internationale et des expériences concrètes.
Ce nouveau programme s’adresse aux chercheurs, praticiens du droit que sont les avocats, le personnel judiciaire, et bien entendu les personnes œuvrant dans les organisations locales de protections des droits humains.
La vision est de stimuler non seulement des réflexions sur l’importance du respect des droits de l’homme mais aussi sur les politiques de mise en œuvre en Afrique, spécialement en République Démocratique du Congo. Il s’agit également de susciter des recherches dans une perspective d’innovation normative et de développement.
Ces cours se dérouleront chaque mois d’aout sur le site de l’Université Protestante au Congo. A la fin de chaque session, les participants recevront « Un certificat de participation ».
La première édition des cours intensifs sur les droits et le droit international pénal organisé du 13 au 24 août 2012 à l’Université Protestante au Congo avec le soutien financier de la Confédération Suisse et de l’Ambassade de France en RDC a connu un succès avec 237 participants venus de différentes provinces du pays. Avocats, magistrats, membres de la société civile et étudiants ont constitué l’audience de cette première édition.
Il faudra souligner que les étudiants ont été évalués sur base de leur motivation pour participer à ces cours intensifs.
La présence de participants en provenance des Provinces et la qualité de leur participation durant les cours et les ateliers a été un plus lors de ces cours.
Le projet d’annualisation de ces cours intensifs sur les droits de l’homme et le droit international pénal repose essentiellement sur la complémentarité active ( situation concrète de la RDC, mécanismes de protection des droits de l’homme, juridictions nationales civiles et militaires, responsabilité civile de l’Etat, indemnisation des victimes et encadrement et restructuration de l’administration au niveau local et national) et de manière complémentaire, sur la CPI (historique, définitions des crimes, responsabilité pénale, présence de la CPI en Afrique et ses activités concrètes). Le lien entre droits de l’homme et droit international pénal, dans cet ordre, est à maintenir
Programme : Les droits de l’homme et le droit international pénal
Les cours intensifs se dérouleront sur deux axes. Le premier consistera en des cours dont la thématique couvrira d’une part les droits de l’homme et d’autre part le droit international pénal. Le second axe reposera sur des ateliers qui permettront d’étudier des cas pratiques et de créer un cadre de réflexion.
Voici les matières qui seront proposé pour la deuxième édition du 29 juillet au 09 août 2013* :
A. Cours ayant trait aux droits de l’homme :
– Philosophie, histoire et politique des droits de l’homme (1 ou 2 orateurs / sur une journée)
– Droits de l’homme et développement + Atelier (1 orateur pour une journée)
– La charte africaine des droits de l’homme et des peuples + Atelier (une journée)
– Systèmes de protection des droits de l’homme et Haut commissariat aux droits de l’homme et l’universalité des droits de l’homme + Atelier (une journée)
– La Résolution des conflits en Afrique ;
– La justice transitionnelle en Afrique
B. Cours ayant trait au droit international pénal :
– Justice pénale internationale et impunité des crimes graves (une demi-journée +atelier)
– Cour Pénale internationale : Principaux avancées, défis et leçons à tirées des premiers cas (deux journées + Atelier sur l’évolution judiciaire à la CPI)
– Crimes internationaux, Amnisties et juridictions nationales + Atelier (une journée)
– Investigation et poursuite des crimes sexuels + Atelier (une journée)
– Les victimes et la CPI ;
– La défense devant la CPI
Corps enseignants
Le cours intensifs sur les droits de l’homme et le droit international pénal sera dispensé par des imminents professeurs et experts dans le domaine.
Pour la deuxième édition, le corps enseignant sera composé comme suit :
1. Professeur William A. Schabas : est professeur du droit international à « Middlesex University », à Londres. Il est aussi professeur du droit de la personne à la « National University of Ireland Galway » et chaire de recherche du « Irish Centre for Human Rights ». Il est professeur honoraire au « Chinese Academy of Social Sciences » de Beijing, chercheur invité au « Kellogg College Oxford University », et professeur associé à l’Université du Québec à Montréal.et auteurs de plusieurs ouvrages et études sur les droits de l’homme et le droit international pénal ;
2. Professeur Xavier Philippe : Professeur de droit public à l’université d’aix –Marseille Directeur de l’Institut Louis Favoreu ;
3. Me Philippe Currat : Avocat et Docteur en droit, auteur d’un ouvrage sur les « crimes contre l’humanité dans le Statut de la CPI » ;
4. Professeur Luzolo Bambi Lessa : Professeur de Procédure pénale et de droit pénal à l’université de Kinshasa et Université Protestante au Congo, Ministre honoraire de la Justice de la RDC. ;
5. Professeur Gilbert Bitti : Conseiller juridique principal de la section préliminaire de la CPI, auteur de plusieurs publications sur la CPI.
6. Professeur Paul Gaspard Ngondakoy, est Professeur de droit Constitutionnel à l’Université de Kinshasa.
7. Professeur Jean Désiré Ingange : Professeur de Droit public à l’Université libre de Kinshasa et à l’UPC ;
8. Professeur Jean Paul Segihobe, Professeur à l’Université de Kinshasa et Recteur de l’Université de Goma ;
9. Kris Berwouts : Expert de la région des Grands Lacs, Directeur honoraire d’Eurac (Réseau européen sur les Grands Lacs) ;
10. Colonel Toussaint Muntazini , Haut magistrat militaire, Expert congolais sur la CPI ;
11. Ida Sawyer, Human rights Watch ;
12. Me Jean Philippe Kot, expert en justice pénale internationale, Avocats sans Frontières
13. Me Georges Kapiamba, Vice-président de la Coalition nationale pour la CPI
14. Mr Patrick Tshibuyi, Juriste, Assistant chargé de la sensibilisation, Bureau de la CPI à Kinshasa.
15. Mr Dismas Kitenge, Activiste et expert en droits de l’homme, Président du Groupe Lotus.
Publics, lieux et horaire
Ces cours intensifs s’adressent non seulement aux étudiants et praticiens du droit (Avocats, Magistrats, Personnels judiciaires,…) et chercheurs mais également aux membres des Organisations non gouvernementales ou gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l’homme en Afrique. Les participants étrangers seront les bienvenus. Ils peuvent s’adresser au secrétariat de cours intensifs pour des informations concernant le logement (liste des Hôtels et Flats). Il faut noter que le logement est à charge des participants.
Les enseignements sont dispensés Chaque mois d’août à l’Université Protestante au Congo à Kinshasa du lundi à vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.
Responsables des Cours d’été
Le comité scientifique du cours d’été est composé du professeur Jean Désiré Ingange (Université de Kinshasa/ UPC) ; Professeur Andende Apindia (Doyen de la Faculté de Droit -Université protestante au Congo), Mr Eugène Bakama (Club des amis du droit du Congo), Mr Marius Kambaji (juriste et Doctorant à l’Université de Liège), Le Chef de Travaux Bob Banzelyno, Professeur Jean Paul Segihobe, Me Adolphe Mopotu Mogbaya, Louis Tshiyombo Kalonji, André Lobo Kwete (Chef des travaux)
Le Comité d’organisation se présente comme suit :
Président : Eugène Bakama Bope
Membres du Comité : Louis Tshiyombo Kalonji, Marius Kambaji, Me Adolphe Mopotu, Me Helène Uwandji, Me Victorine Kilembe, Yves M’lopo Buhika
Secrétariat du comité : Mr Simon Kimfuta,
Conditions d’admission
– Le postulant doit être titulaire d’un diplôme de droit ou titulaire d’une licence en science humaine ;
– Le postulant peut également donner la preuve de son activisme dans le domaine de la protection des droits humains d’au moins 5 ans ;
– Le postulant peut être également un praticien du droit : défenseurs judiciaires, personnels judiciaires,…
– Il peut être étudiant en deuxième cycle de droit.
– Il est recommandé d’avoir une maitrise de la langue française et une connaissance passive de l’anglais serait un avantage.
Les dossiers de candidature sont examinés par le Bureau du Comité, qui accorde l’accès aux cours d’été.
Le dossier de candidature doit contenir les documents ci-après :
– Une copie de diplôme du postulant,
– Une lettre de motivation ;
– une photo passeport (scanner).
La date limite du dépôt de candidature est fixée au 15 juin 2013.
Par mail : bakama_eugene@yahoo.fr ou clubdesamisdudroit@hotmail.com
Site du CAD : www.cad-congo.org
Frais d’inscription
Les frais de participation pour les praticiens du Droit (avocats, magistrats et autres) seront de 50 $ US. Tandis que la participation est gratuite pour les étudiants (deuxième cycles). Les participants recevront un certificat de participation à la fin des cours. Le paiement doit être fait sur le compte du club des amis du droit du Congo dans un délai d’un mois après réception ou au secrétariat de la Faculté de Droit de l’Université protestante au Congo.
Pour bénéficier de l’exonération des droits d’inscription, prière de Contacter le CAD avec une lettre de motivation.
Financement des cours intensifs
Les cours seront essentiellement financés par les frais d’inscriptions des participants ainsi que par le soutien financier des partenaires. Nous sommes à la recherche des partenaires pour la réalisation de ce projet.
