L’absence d’unités d’études spécialisées au sein des universités congolaises dans le domaine des droits de l’Homme et du droit international pénal est à la base du déficit dans la formation et la recherche universitaire. Les étudiants et les praticiens du droit désireux de se spécialiser dans le domaine sont contraints à poursuivre leur formation ou leur recherche à l’étranger. Cet exil forcé n’est pas à la portée de toutes les bourses.
Les droits de l’homme et droit international pénal sont en effet, les deux faces d’une médaille, les droits de l’homme garantissant les libertés fondamentales, alors que le droit international pénal en réprime pour l’essentiel les violations graves et massives, à l’image du bouclier et du glaive.
Le Club des Amis du Droit du Congo avec le soutien technique et académique de la Faculté de Droit de l’Université protestante au Congo ainsi que d’autres partenaires [1] a pris l’initiative d’organiser des cours intensifs relatif aux droits de l’homme et au droit international pénal.
Les cours d’été sur les droits de l’homme et le droit international pénal qu’organise le Club des amis du droit du Congo rentrent dans cette optique d’offrir un cadre approprié aux personnes désireuses de se spécialiser dans ce domaine. Ce cadre sera celui de l’enseignement et de la formation continue.
Ces programmes apportent aux participants les connaissances qui leurs seront nécessaires s’ils souhaitent embrasser une carrière universitaire ou s’engager dans une profession judiciaire. C’est aussi un atout pour ceux qui voudront présenter leur candidature à un poste dans une juridiction internationale ou encore pour ceux qui travaillent dans les organisations non gouvernementales.
Objectifs :
– Une initiation à l’usage des différents instruments relatifs aux droits de l’homme et au droit international pénal ;
– Un renforcement des connaissances théoriques et pratiques en matière des droits de l’homme et de droit international pénal ;
– Une étude comparée basée sur la jurisprudence internationale et des expériences concrètes.
Ce nouveau programme s’adresse aux chercheurs, praticiens du droit que sont les avocats, le personnel judiciaire, et bien entendu les personnes œuvrant dans les organisations locales de protections des droits humains. Il est le tout premier du genre à offrir aux praticiens et étudiants d’acquérir des connaissances dans les domaines des droits de l’homme et du droit international pénal.
La vision est de stimuler non seulement des réflexions sur l’importance du respect des droits de l’homme mais aussi sur les politiques de mise en œuvre en Afrique, spécialement en République Démocratique du Congo. Il s’agit également de susciter des recherches dans une perspective d’innovation normative et de développement.
Ces cours se dérouleront chaque mois d’aout sur le site de l’Université Protestante au Congo ou ailleurs selon le besoin. A la fin de chaque session, les participants recevront « Un certificat de participation ».
Les deux précédentes éditions des cours intensifs sur les droits et le droit international pénal organisés du 13 au 24 août 2012( première édition) et du 29 juillet au 09 aout 2013 ( deuxième édition) à l’Université Protestante au Congo avec le soutien financier de la Confédération Suisse, des Pays-Bas, de l’Allemagne et de l’Ambassade de France en RDC ont connu un succès avec 237 participants ( première édition) et 250 participants ( deuxième édition) venus de différentes provinces du pays. Avocats, magistrats, membres de la société civile et étudiants ont constitué l’audience de cette première édition.
Il faudra souligner que les étudiants ont été évalués sur base de leur motivation pour participer à ces cours intensifs.
La présence de participants en provenance des Provinces et la qualité de leur participation durant les cours et les ateliers a été un plus lors de ces cours.
Le projet d’annualisation de ces cours intensifs sur les droits de l’homme et le droit international pénal repose essentiellement sur la complémentarité active ( situation concrète de la RDC, mécanismes de protection des droits de l’homme, juridictions nationales civiles et militaires, responsabilité civile de l’Etat, indemnisation des victimes et encadrement et restructuration de l’administration au niveau local et national) et de manière complémentaire, sur la CPI (historique, définitions des crimes, responsabilité pénale, présence de la CPI en Afrique et ses activités concrètes). Le lien entre droits de l’homme et droit international pénal, dans cet ordre, est à maintenir.
Programme : Les droits de l’homme et le droit international pénal
Les cours intensifs se dérouleront sur deux axes. Le premier consistera en des cours dont la thématique couvrira d’une part les droits de l’homme et d’autre part le droit international pénal. Le second axe reposera sur des ateliers qui permettront d’étudier des cas pratiques et de créer un cadre de réflexion.
Voici les matières qui seront proposé pour la troisième édition (du 11 au 22 août 2014*[2]) :
- Cours ayant trait aux droits de l’homme :
– Philosophie, histoire et politique des droits de l’homme (1 ou 2 orateurs / sur une journée)
– Droits de l’homme et développement + Atelier (1 orateur pour une journée)
– La charte africaine des droits de l’homme et des peuples + Atelier (une journée)
– Systèmes de protection des droits de l’homme et Haut commissariat aux droits de l’homme et l’universalité des droits de l’homme + Atelier (une journée)
– La Résolution des conflits en Afrique ;
– La justice transitionnelle en Afrique
- Cours ayant trait au droit international pénal :
– justice pénale internationale et impunité des crimes graves (une demi-journée +atelier)
– Cour pénale internationale : Principaux avancées, défis et leçons à tirées des premiers cas (deux journées + Atelier sur l’évolution judiciaire à la CPI)
– crimes internationaux, Amnisties et juridictions nationales + Atelier (une journée)
– Stratégie de poursuite des crimes internationaux + Atelier (une journée)
– Les victimes et la CPI ;
– La défense devant la CPI ;
– La responsabilité pénale du supérieur hiérarchique en matière des crimes internationaux.
Corps enseignants
Le cours intensifs sur les droits de l’homme et le droit international pénal sera dispensé par des imminents professeurs et experts dans le domaine des droits de l’homme et du droit international pénal.
Pour la troisième édition, le corps enseignant sera composé comme suit :
- Professeur Eric David, Professeur de droit international à l’Université Libre de Bruxelles. Auteur de plusieurs articles et ouvrages en Droit international humanitaire, droit international pénal.
- Professeur Xavier Philippe : Professeur de droit public à l’Université d’aix –Marseille Directeur de l’Institut Louis Favoreu ;
- Me Philippe Currat : Avocat et Docteur en droit, auteur d’un ouvrage sur les « crimes contre l’humanité dans le Statut de la CPI » ;
- Professeur Luzolo Bambi Lessa : Professeur de Procédure pénale et de droit pénal à l’université de Kinshasa et Université Protestante au Congo, Ministre honoraire de la Justice de la RDC. ;
- Mr Serge Brammertz, Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-yougoslavie ;
- Professeur Guanaél Mettraux, Professeur de droit international à l’Université d’Amsterdam
- Professeur Paul Gaspard Ngondakoy, est Professeur de droit Constitutionnel à l’Université de Kinshasa.
- Professeur Jean Désiré Ingange : Professeur de Droit public à l’Université libre de Kinshasa et à l’UPC ;
- Professeur Jean Paul Segihobe, Professeur à l’Université de Kinshasa et Recteur de l’Université de Goma ;
10. Colonel Toussaint Muntazini , Haut magistrat militaire, Expert congolais sur la CPI ;
11. Ida Sawyer, Human rights Watch ;
12. Me Georges Kapiamba, Vice-président de la Coalition nationale pour la CPI
13 Mr Patrick Tshibuyi, Juriste, Assistant chargé de la sensibilisation, Bureau de la CPI à Kinshasa ;
13. Thomas Henquet, Avocat, expert en droit international
14. Carine Bapita, juriste, avocate à la CPI
16 Mr Serge Makaya, Avocat et Doctorant à l’Université d’aix Marseille
17 Prof Biyoya, politologue
18 Me Guy Mushiata, Legal officer ICTJ
19 Prof Kenge Ngomba, Professeur de droit à l’UPC et UNIKIN
20 Prof Laurence Burgogue, Université de Paris 1
21 Prof Gilbert Kishiba Fitula, ancien conseillé juridique du Recteur et ancien Vice-doyen chargé de l’enseignement de la Faculté de Droit
22 Mr Losange Mokwala, juge et assistant à la Faculté de Droit de l’UNILU, membre du conseil d’administration de l’ACIDH
23 Eugène Bakama Bope, Chercheur, Président du Club des amis du droit du Congo,
24 Paolina Massida, Avocat à la CPI
Publics, lieux et horaire
Ces cours intensifs s’adressent non seulement aux étudiants et praticiens du droit (Avocats, Magistrats, Personnels judiciaires,…) et chercheurs mais également aux membres des Organisations non gouvernementales ou gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l’homme en Afrique. Les participants étrangers seront les bienvenus. Ils peuvent s’adresser au secrétariat de cours intensifs pour des informations concernant le logement (liste des Hôtels et Flats). Il faut noter que le logement est à charge des participants.
Les enseignements sont dispensés du 11 au 22 août 2014 à l’Université Protestante au Congo du lundi à vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.
Responsables des Cours d’été
Le comité scientifique du cours d’été est composé du professeur Jean Désiré Ingange (Université de Kinshasa/ UPC) ; Professeur Andende Apindia (Doyen de la Faculté de Droit -Université protestante au Congo), Mr Eugène Bakama (Club des amis du droit du Congo), Mr Marius Kambaji (juriste et Doctorant à l’Université de Liège), Le Chef de Travaux Bob Banzelyno, Professeur Jean Paul Segihobe, Me Adolphe Mopotu Mogbaya, Louis Tshiyombo Kalonji, André Lobo Kwete (Chef des travaux)
Le Comité d’organisation se présente comme suit :
Président : Eugène Bakama Bope
Membres du Comité : Louis Tshiyombo Kalonji, Marius Kambaji, Me Adolphe Mopotu, Mlle Cathy Manisa, Me Helène Uwandji, Me Victorine Kilembe, Yves M’lopo Buhika, Losange, Prince Kumwamba, Hétirier Mayila
Conditions d’admission
– Le postulant doit remplir au moins l’une des conditions ci-après :
– Etre professeur de droit, de criminologie ou encore chef de travaux ou assistant dans ces filières ;
– être titulaire d’un doctorat ou titulaire d’une licence en science humaine ;
– donner la preuve de son activisme dans le domaine des droits humains pendant au moins 5 ans ;
– être praticien du droit : magistrats, avocats, défenseurs judiciaires, agent de l’ordre judiciaires ;
– être étudiant en deuxième cycle de droit, en criminologie, en relations internationales ou en sciences politiques.
Dans tous les cas, le postulant doit avoir une maitrise de la langue française, une connaissance passive de l’anglais serait un atout.
Les dossiers de candidature sont examinés par le Bureau du Comité, qui accorde l’accès aux cours d’été.
Le dossier de candidature doit contenir les documents ci-après :
– Une copie de diplôme du postulant,
– Une lettre de motivation ;
– une photo passeport (scanner).
La date limite du dépôt de candidature est fixée au 15 juin 2014.
Par mail : skimfuta@yahoo.fr ou bakama_eugene@yahoo.fr clubdesamisdudroit@hotmail.com
Site du CAD : www.cad-congo.org
Dépôt de candidature sur place au secrétariat de Faculté de Droit de l’UPC.
Date limite: le 15 juin 2014
Frais d’inscription
Les frais de participation pour les praticiens du Droit (avocats, magistrats et autres) seront de 30 $ US. Tandis que la participation est de 15 $US pour les étudiants (deuxième cycles). Les participants recevront un certificat de participation à la fin des cours. Le paiement doit être fait sur le compte du club des amis du droit du Congo ou en espèce auprès du secrétariat de la Faculté de Droit de l’Université Protestante au Congo (Voir Mr Simon Kimfuta).
Financement des cours intensifs
Les cours seront essentiellement financés par les frais d’inscriptions des participants ainsi que par le soutien financier des partenaires[3]. Nous sommes à la recherche d’autres partenaires pour la réalisation de ce projet.
[1] Avec le soutien financier de la Suisse, de la France, du Royaume des Pays-Bas et de l’Allemagne (A confirmer)
[2] Le programme pouvant être adapté à chaque session en fonction de l’actualité et des différents changements. Pour une question pratique, il sera demandé aux différents orateurs de faire parvenir à l’avance au secrétariat une copie de leur communication (une bibliographie s’il le souhaite) qui sera remis aux étudiants avant le début de la session.
[3] Avec l’appui financier de la Suisse, des Pays-bas, de la France, de l’Allemagne , de la Norvège, de la Belgique(A confirmer)