Termes de références
Le présent projet avait pour objet de vérifier l’effectivité du respect des principes directeurs du procès équitable tant au niveau de la phase pré juridictionnelle , de l’instruction de l’audience qu’au niveau de l’exécution du jugement .
Ces principes devraient être vérifié dans les juridictions ordinaires de Kinshasa, en particulier les cours et tribunaux ainsi que les parquets près ces juridictions.
En effet, le constat général est que de plus en plus de voix s’élèvent pour décrier la mauvaise qualité de la justice rendue en RDC. Le développement et la cristallisation de certaines pratiques contra legem dans le milieu judiciaire congolais en général et kinois en particulier justifient sans nul doute ce cri de détresse de la population . et ce sont ces pratiques que l’étude projetée devait déceler et critiquer à la lumière de la loi.
Tout le monde sait que ces pratiques mine l’administration de la justice et fortifie la méfiance de la population vis-à-vis de l’appareil judiciaire. Quelles sont les voies et moyens à mettre en œuvre pour lutter efficacement contre ces pratiques en marge de la loi ? Tel est l’intérêt de cette étude. Ces pratiques se caractérisent entre autres par le dépassement injustifié du délai de traitement des dossiers judiciaires, des frais de cautions exorbitant, des trafic d’influence, la corruption.. la liste est longue.
Conçu pour contribuer autant que faire se pouvait à la réforme de l’appareil judiciaire congolais ; ce projet n’a malheureusement pas pu être exécuté faute de financement adéquat . Seule l’enquête préliminaire , qui consistait à collecter des informations susceptibles d’orienter l’observation participante dans les cours et tribunaux , a pu être menée grâce aux fonds propres du club des Amis du droit du Congo (CAD)
C’est la raison pour laquelle le comité directeur du CAD a décidé de relancer ce projet d’étude au cours de l’année 2011 compte tenue de l’actualité et de l’importance de son objet.
Le comité directeur du CA est à la recherche du financement nécessaire auprès des bailleurs de fonds œuvrant dans le domaine de la réforme de la justice en RDC.
Objectifs de l’étude :
– Recueillir les différentes pratiques en marge de la loi dans ces cours et tribunaux ainsi que leurs causes ;
– Faires des propositions et recommandations.
Buts : Il importe que le pouvoir judiciaire naguère miné et détester par les velléité laxistes fasse aujourd’hui œuvre utile et recouvre une indépendance réelle et sa crédibilité.
Modalités pratiques :
a) Les enquêteurs : Pour mener à bien cette étude, le CAD recourt au service des juristes professionnels et étudiants qui devront être recruté par le comité directeur du CAD.
b) Répartitions des tâches : une répartition des tâches s’avère importante pour permettre une bonne récolte des données sur terrain.
c) Récolte des données : Connaissant les difficultés pour la récolté des données et face aux moyens minimes dont nous disposons, le comité directeur s’attèle à trouver une collation pour les enquêteurs.
d) Durée : L’étude sera exécuter pour 2 mois maximum.
e) Rapport final : une fois que nous avons reçu tous les rapports des enquêteurs, nous allons faire un rapport final comprenant : l’état de lieux, les causes, les stratégies et actions à mener. Cette étude se fera sous la coordination scientifique d’un professeur d’universités que le comité directeur choisira.
Pour le comité directeur du CAD
Eugène Bakama Bope Président
Louis Tshiyombo Kalonji Vice-Président
Adolphe Mopotu Mogbaya Secrétaire Général
contact :bakama_eugene@yahoo.fr ou clubdesamidudroit@hotmail.com